La société THERSANE, responsable du traitement, s'engage à protéger les données personnelles collectées sur le site www.thersane.fr conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par THERSANE, responsable du traitement.
2. Données collectées
Les données collectées concernent :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, email, téléphone, adresse
- Données de facturation et de paiement
- Données de connexion et de navigation (cookies, adresses IP)
- Données relatives aux commandes et à la relation commerciale
Ces données peuvent concerner des clients particuliers ou des représentants de clients professionnels.
3. Finalités et bases légales
Les données personnelles sont utilisées pour :
- Gestion des comptes clients et commandes (exécution du contrat)
- Facturation et obligations légales (obligation légale)
- Relation client et service après-vente (intérêt légitime)
- Envoi de communications commerciales et newsletters (consentement)
- Prévention de la fraude et sécurisation des paiements (intérêt légitime)
4. Durées de conservation
- Données clients : durée de la relation contractuelle
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données marketing : 3 ans depuis le dernier contact
- Cookies et données de navigation : selon la politique cookies du site
5. Partage et divulgation des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à THERSANE. Elles peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :
- Prestataires techniques et sous-traitants nécessaires à la fourniture des services (hébergement, paiement, logistique, emailing)
- Obligations légales ou réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative compétente
- Prévention de la fraude et sécurité des paiements
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Données transmises sans sollicitation
THERSANE ne traite pas de données personnelles qui ne lui sont pas adressées volontairement ou demandées. Les contenus non sollicités, tels que questionnaires, publicités ou créations personnelles, ne doivent pas être envoyés et ne sont pas pris en compte.
7. Transferts hors Union européenne
Lorsque des données sont transférées hors UE, THERSANE s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou pays reconnus adéquats).
8. Sécurité des données
THERSANE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (HTTPS, contrôle d’accès, sauvegardes).
9. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
- Droit de retrait du consentement
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Ces droits peuvent être exercés via la page de contact du site www.thersane.fr.
10. Suppression du compte
La suppression d’un compte client entraîne l’effacement des données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité, obligations fiscales).
11. Désabonnement à la Newsletter
Le Client peut se désinscrire à tout moment de la Newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email ou via son espace client. La désinscription n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant celle-ci.
12. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.